Responsable de traitement
GM TRANSPORT, [adresse — GM TRANSPORT n'est pas encore immatriculée] — gm.transportfrance@gmail.com
Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, coordonnées (nom, email, téléphone) | Établissement du devis et suivi du dossier | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Numéro d'identification du véhicule (VIN) et caractéristiques techniques | Identification du véhicule et calcul du devis | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Adresses de départ/arrivée | Calcul de l'itinéraire et organisation du transport | Exécution du contrat |
| Photos du véhicule (état des lieux enlèvement/livraison) | Preuve de l'état des lieux contradictoire | Exécution du contrat / intérêt légitime (preuve en cas de litige) |
| Signature électronique | Valeur probante des documents signés | Exécution du contrat |
| Données de paiement | Traitement du règlement | [À COMPLÉTER — aucun prestataire de paiement en ligne n'est intégré à ce jour ; cette section sera complétée dès qu'un prestataire sera choisi] |
Destinataires des données
Liste établie à partir d'un audit réel du code (pas une liste générique) — seuls les prestataires qui reçoivent effectivement des données à la date de cette version :
| Prestataire | Données reçues | Traitement |
|---|---|---|
| Supabase (base de données et stockage des documents) | Ensemble des données du dossier client : coordonnées, devis, véhicule, photos, signatures, factures | Côté serveur (CRM) uniquement |
| PTV Group (calcul d'itinéraire) | Adresses de départ et d'arrivée | Côté serveur (CRM) uniquement |
| AutoRef (identification du véhicule) | Numéro VIN | Côté serveur (CRM) uniquement |
| Google / Gmail (envoi d'emails) | Adresse email et nom du client, devis au format PDF en pièce jointe | Côté serveur (CRM) uniquement |
| OVHcloud | Aucune donnée de formulaire — hébergement technique du site (adresse IP du visiteur dans les journaux techniques standards d'un serveur web) | Hébergement du site uniquement |
| geo.api.gouv.fr (API publique de l'État français) | Code postal saisi dans le formulaire, pour proposer automatiquement la commune correspondante | Côté navigateur du visiteur (pas de transmission via le serveur GM Transport) |
Aucune donnée n'est vendue à un tiers. La liste ci-dessus sera mise à jour si de nouveaux prestataires sont intégrés (paiement, hébergement de production notamment).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis archivées pendant la durée des obligations légales applicables (obligations comptables : 10 ans pour les pièces justificatives, conformément au Code de commerce), puis supprimées.
[À COMPLÉTER — durées précises par catégorie de donnée (ex. devis non transformé en mission, données d'un simple simulateur) : à fixer avec GM Transport une fois la politique de rétention définie ; aucune suppression automatique n'est mise en place tant que ces durées ne sont pas arrêtées.]
Droits du client
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, à exercer auprès de gm.transportfrance@gmail.com. En cas de réponse insatisfaisante, il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Transferts hors Union européenne
Google (service Gmail) est une société de droit américain ; un transfert de données hors Union européenne est possible selon la configuration retenue. [À COMPLÉTER — encadrement exact (clauses contractuelles types ou autre) à vérifier auprès de Google une fois le compte de production choisi.]
Pour Supabase, PTV Group et AutoRef, la région d'hébergement exacte des serveurs n'est pas vérifiable depuis le code de l'application. [À COMPLÉTER auprès de chaque prestataire.]
Cookies et traceurs
Cette politique de confidentialité porte sur les données transmises via les formulaires du site. Les cookies et traceurs techniques font l'objet d'une page dédiée : Politique de cookies.
Historique des versions
| Version | Date | Statut |
|---|---|---|
| BROUILLON-RGPD-2026-08-27 | 27/08/2026 | Brouillon — non définitif |
| BROUILLON-RGPD-2026-08-27-B | 27/08/2026 | Brouillon — non définitif — retrait de Make.com des destinataires après migration du rapport d'état vers le CRM |
| BROUILLON-RGPD-2026-08-30 | 30/08/2026 | Brouillon — non définitif — ajout de geo.api.gouv.fr à la liste des destinataires, suite à l'audit juridique du site |